Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous entendrez systématiquement parler des “frais de notaire”. Mais que recouvrent-ils exactement ? Contrairement à ce que l’on pense souvent, ils ne vont pas entièrement au notaire ! Voici un éclairage simple et complet pour mieux comprendre ce que vous payez.
1. Des frais majoritairement reversés à l’État
En moyenne, les frais de notaire représentent entre 7 % et 8 % du prix de vente dans l’ancien, et 2 % à 3 % dans le neuf. Mais attention : près de 80 % de cette somme ne revient pas au notaire.
Ils se décomposent comme suit :
- a) Les droits de mutation (ou « droits d’enregistrement ») Il s’agit d’impôts perçus par le notaire pour le compte du Trésor Public. Ils varient selon le type de bien et sa localisation, mais représentent la plus grosse part des frais (environ 5 à 6 % dans l’ancien). À noter : leur taux peut être relevé à 4,7 % dans certains départements depuis le 1er mai 2025 et notamment pour le département du Gard
- b) Les débours Ce sont les sommes avancées par le notaire pour régler différents intervenants ou documents nécessaires à l’acte. Ces débours sont strictement remboursés à l’euro près, sans marge.
- c) La rémunération du notaire : les émoluments Il s’agit de la partie qui revient réellement à l’étude notariale. Elle est strictement encadrée par décret et proportionnelle au prix du bien, selon un barème national. Exemple : pour un bien de 250 000 €, les émoluments représentent environ 1 800 à 2 000 € TTC.
2. Un calcul transparent
Lors de la signature de l’avant-contrat puis de l’acte authentique, nous vous remettons un décompte détaillé de tous les frais engagés. Aucun coût ne vous est facturé sans justification.
En résumé : les “frais de notaire” sont majoritairement des taxes reversées à l’État. La part revenant à l’étude est strictement réglementée et correspond au service de sécurité juridique que vous recevez.
Pour toute question sur le calcul de vos frais ou une estimation personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter