Frédéric GERBET, Eva ANDREO
Laurence CHAUMONT & Stéphanie FOLCHER,
notaires à Nîmes
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Nous sommes présents à vos côtés à chaque étape
Droit de la famille
- Quelles sont les conséquences d’une séparation pour les enfants ?
- Comment protéger un conjoint en cas de décès ?
- Quelles sont les conditions pour adopter un enfant ?
- Quelles sont les mesures de protection possibles pour une personne vulnérable ?
- Comment organiser la résidence des enfants en cas de séparation ?
Droit des entreprises
- Quelles sont les formalités à accomplir pour la création d’une société ?
- Comment protéger mon patrimoine personnel des risques liés à mon activité professionnelle ?
- Comment mettre en place un bail commercial et quelles sont les clauses importantes à négocier ?
- Quelles sont les obligations légales en matière de cession de parts sociales ?
Droit immobilier
- Quelles sont les obligations du vendeur concernant les diagnostics immobiliers ?
- Comment fonctionne la garantie décennale en matière de construction ?
- Quelles sont les obligations du locataire et du propriétaire dans le cadre d’un bail d’habitation ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour une division de terrain ?
- Quels sont les recours en cas de vices cachés ?
Droit des collectivités
- Quelles sont les règles applicables aux marchés publics et aux délégations de service public ?
- Comment une collectivité peut-elle exercer son droit de préemption urbain ?
- Quelles sont les responsabilités des élus en matière d’urbanisme et d’environnement ?
- Comment une collectivité peut-elle mettre en place un partenariat public-privé (PPP) ?
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Droit de la famille
- Quelles sont les conséquences d’une séparation pour les enfants ?
- Comment protéger un conjoint en cas de décès ?
- Quelles sont les conditions pour adopter un enfant ?
- Quelles sont les mesures de protection possibles pour une personne vulnérable ?
- Comment organiser la résidence des enfants en cas de séparation ?
Droit des entreprises
- Quelles sont les formalités à accomplir pour la création d’une société ?
- Comment protéger mon patrimoine personnel des risques liés à mon activité professionnelle ?
- Comment mettre en place un bail commercial et quelles sont les clauses importantes à négocier ?
- Quelles sont les obligations légales en matière de cession de parts sociales ?
Droit immobilier
- Quelles sont les obligations du vendeur concernant les diagnostics immobiliers ?
- Comment fonctionne la garantie décennale en matière de construction ?
- Quelles sont les obligations du locataire et du propriétaire dans le cadre d’un bail d’habitation ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour une division de terrain ?
- Quels sont les recours en cas de vices cachés après l’achat d’un bien ?
Droit des collectivités
- Comment se déroule la cession d’un bien immobilier communal à un particulier ou une entreprise ?
- Quelles sont les règles applicables aux marchés publics et aux délégations de service public ?
- Comment une collectivité peut-elle exercer son droit de préemption urbain ?
- Quelles sont les responsabilités des élus en matière d’urbanisme et d’environnement ?
- Comment une collectivité peut-elle mettre en place un partenariat public-privé (PPP) ?
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« Créée en 1744, notre étude est résolument tournée vers l’avenir et les nouvelles technologies !
Depuis presque 300 ans, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans tous vos projets et vous épauler à chaque évènement de votre vie.
En 2021, un nouveau pas a été franchi en intégrant la première société coopérative de Notaires de France « Notaires Office » signe fort de notre volonté d’apporter encore plus à nos clients en termes de compétences, de savoir-faire, de disponibilité et d’écoute.
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Maîtres Frédéric GERBET, Eva ANDREO,
Laurence CHAUMONT & Stéphanie FOLCHER
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