Conseil en Patrimoine

Vos questionnements :

• Comment optimiser la transmission de mon patrimoine en dehors de la succession légale ?
• Quelles sont les solutions pour protéger mon conjoint survivant ?
• Comment anticiper la gestion de mon patrimoine en cas d’incapacité ?
• Quelles sont les conséquences fiscales d’une donation ?
• Comment organiser la transmission d’une entreprise familiale ?
• Quelles sont les différentes formes de sociétés civiles immobilières (SCI) et leurs avantages ?
• Comment fonctionne le démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété) ?
• Quels sont les avantages et les inconvénients d’une assurance-vie en matière de transmission ?
• Comment protéger mon patrimoine immobilier des créanciers ?
• Comment optimiser la gestion de mon patrimoine immobilier locatif ?

Nos solutions :

• Optimisation de la transmission du patrimoine hors succession légale : Donation simple, donation-partage, testament authentique, testament olographe.
• Solutions pour la protection du conjoint survivant : Donation entre époux (donation au dernier vivant), changement de régime matrimonial (communauté universelle), testament avec option pour le conjoint survivant, contrat de mariage avec clause d’attribution intégrale.
• Anticipation de la gestion du patrimoine en cas d’incapacité : Mandat de protection future, procuration notariée, habilitation familiale, régime de tutelle ou de curatelle.
• Conséquences fiscales d’une donation : Donation simple avec abattements fiscaux, donation-partage avec rapport fiscal, donation en usufruit temporaire, donation d’une somme d’argent avec exonération sous conditions.
• Organisation de la transmission d’une entreprise familiale : Pacte Dutreil, donation-partage transgénérationnelle, constitution d’une société holding, transmission par le biais d’une donation en pleine propriété ou démembrée.
• Les différentes formes de sociétés civiles immobilières (SCI) et leurs avantages : Constitution d’une SCI familiale, constitution d’une SCI de gestion, constitution d’une SCI d’attribution, constitution d’une SCI de construction-vente.
• Fonctionnement du démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété) : Donation avec réserve d’usufruit, vente avec réserve d’usufruit, testament avec legs de l’usufruit et de la nue-propriété à des personnes différentes, convention de quasi-usufruit.
• Avantages et inconvénients d’une assurance-vie en matière de transmission :
  Souscription d’un contrat d’assurance-vie avec clause bénéficiaire adaptée, démembrement de la clause bénéficiaire, donation des primes versées, arbitrage des supports d’investissement.
• Protection du patrimoine immobilier des créanciers : Déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale, constitution d’une société civile immobilière, affectation du patrimoine à une activité professionnelle, recours à la fiducie-sûreté.
• Optimisation de la gestion du patrimoine immobilier locatif : Constitution d’une SCI de gestion locative, mise en place d’un bail commercial ou d’habitation, choix du régime fiscal (réel ou micro-foncier), recours à un mandat de gestion locative.