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Chaque mois, nous approfondissons un de vos sujets du quotidien
Lotissements : les règles de modification confortées par le Conseil constitutionnel ! (13 Juin 2025)
Le 13 juin 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue en matière d’urbanisme : il confirme la possibilité, pour une commune, de modifier le cahier des charges d’un lotissement non approuvé afin de le rendre conforme au Plan local d’urbanisme...
Frais de notaire : à quoi correspondent-ils vraiment ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous entendrez systématiquement parler des “frais de notaire”. Mais que recouvrent-ils exactement ? Contrairement à ce que l’on pense souvent, ils ne vont pas entièrement au notaire ! Voici un éclairage simple et complet pour...