Investir dans les terres agricoles et les groupements forestiers

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Publié le 18 février 2021 – Dernière mise à jour le 18 février 2021
Publié le 18 février 2021
Dernière mise à jour le 18 février 2021

Vous possédez déjà un patrimoine et êtes investi dans différents supports. Il existe des solutions pour diversifier votre épargne et bénéficier d’avantages fiscaux. A l’ère du développement durable et de l’investissement socialement responsable, ces placements à long terme prennent tous leur sens. 

Non corrélés aux marchés boursiers, ces investissements dans des biens tangibles s’intègrent parfaitement dans une stratégie patrimoniale équilibrée, servant de valeur refuge dans une logique de diversification.

C’est quoi un bail rural à long terme ? 

D’une durée minimale de 18 ans, ce contrat lie un propriétaire de terres agricoles et un exploitant agricole. Pour occuper ce terrain avec ou sans bâtiment, l’agriculteur paie un loyer qui s’appelle un fermage. Celui-ci est calculé selon des indices fournis par la préfecture du département. Il doit être payé tous les 6 mois ou tous les ans.

Pourquoi investir dans un groupement forestier ? 

Le droit d’entrée pour acheter une forêt reste parfois élevé. Pour simplifier l’accès à ce type de placement, il existe des sociétés qui détiennent des parts de forêts, similaires au modèle de la pierre-papier. Cet investissement est à considérer à long terme (20-30 ans) car la rentabilité d’une forêt est liée à son accroissement biologique. Sur cette classe d’actifs, le rendement est de 2% annuel environ, en fonction de l’essence de bois présente. Cependant, au-delà de la performance, l’investissement dans cette matière première offre de nombreux avantages fiscaux.

Quels sont les avantages fiscaux liés à l’investissement dans les bois et forêts ? 

Même si le rendement n’est pas aussi attractif que sur certaines autres classes d’actifs, ce type de placement sécurisé bénéficie d’avantages fiscaux et successoraux. En effet, les bois et forêts offrent une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 25% de la somme investie. Ces montants sont également exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour 75% de leur valeur, mais aussi de droits de succession et de donation à cette même hauteur. Dans la même lignée, la forêt génère des revenus : coupe d’arbres, écorces… Les ventes de bois sont également non soumises à l’imposition et les autres revenus (droits de chasse, taxe foncière) sont faiblement imposés.

Pourquoi consulter un notaire pour ces investissements dans le domaine agricole ?

Diversifier son épargne dans ce type de placement permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants, liés à des obligations à respecter. Si un propriétaire détient plus de 25 hectares, il devra justifier son engagement à gérer durablement la forêt, mettre en place un plan simple de gestion (PSG), nécessitant des compétences dans le boisement, l’entretien du domaine… Pour les acquéreurs de plus petites parcelles, d’autres engagements existent pour obtenir certaines aides publiques (adhérer au code des bonnes pratiques sylvicoles, pour le reboisement par exemple). Toutes ces contraintes réglementaires requièrent l’avis d’un spécialiste. 

A RETENIR : la diversification de son patrimoine dans les investissements de groupements forestiers et de bails ruraux doit se réaliser avec un horizon à long terme. Ces placements, avantageux fiscalement, s’effectuent bien souvent dans une logique de transmission à ses enfants. Cet aspect et les contraintes réglementaires liées à ce type d’investissement font du notaire un allié dans le développement de votre stratégie patrimoniale.

L'équipe Rédactionnelle De Notaires Office

Les articles sont rédigés sous l’égide de la Commission Communication de la coopérative Notaire Office.

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