Conseil Famille

Vos questionnements :

• Quelles sont les conséquences d’une séparation pour les enfants ?
• Comment organiser la résidence des enfants en cas de séparation ?
• Quelles sont les obligations alimentaires entre parents et enfants ?
• Comment se déroule une procédure de divorce par consentement mutuel ?
• Quelles sont les différentes formes de divorce possibles ?
• Quels sont les effets du mariage sur le nom de famille ?
• Comment établir la filiation d’un enfant né hors mariage ?
• Quelles sont les conditions pour adopter un enfant ?
• Comment protéger un conjoint en cas de décès ?
• Quelles sont les mesures de protection possibles pour une personne vulnérable ?

Nos solutions :

• Conséquences d’une séparation pour les enfants : Convention parentale, jugement de divorce, ordonnance de non-conciliation, accord amiable.
• Organisation de la résidence des enfants en cas de séparation : Convention parentale, jugement de divorce, ordonnance de résidence alternée, médiation familiale.
• Obligations alimentaires entre parents et enfants : Jugement fixant la pension alimentaire, accord amiable, déclaration des revenus, barème des pensions alimentaires.
• Déroulement d’une procédure de divorce par consentement mutuel : Convention de divorce, requête conjointe en divorce, acte d’avocat, homologation par le juge.
• Différentes formes de divorce possibles : Assignation en divorce, requête en divorce, procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage, jugement de divorce.
• Effets du mariage sur le nom de famille : Acte de mariage, livret de famille, déclaration de changement de nom, usage du nom d’époux.
• Établissement de la filiation d’un enfant né hors mariage : Acte de naissance de l’enfant, reconnaissance de paternité, action en recherche de paternité, possession d’état.
• Conditions pour adopter un enfant : Agrément d’adoption, requête en adoption, jugement d’adoption, enquête sociale.
• Protection du conjoint en cas de décès : Testament, donation entre époux, contrat de mariage avec clause de préciput, régime matrimonial de la communauté universelle.
• Mesures de protection possibles pour une personne vulnérable : Mandat de protection future, requête en mise sous tutelle, requête en mise sous curatelle, sauvegarde de justice.